Les citoyens devront voter pour savoir si les assurances pourront les espionner et les photographier.

Le référendum contre la nouvelle loi sur la surveillance des assurés a abouti. Le texte a récolté 55’421 signatures, a indiqué à l’ats mardi Dimitri Rougy du comité référendaire, revenant sur une information publiée dans plusieurs médias.

Le groupe de citoyens à l’origine du texte a réussi ce tour de force en 62 jours. Les Suisses devront ainsi voter pour savoir si les assurances pourront espionner leurs assurés et les photographier.

Un comité référendaire, dirigé par l’écrivaine Sibylle Berg, l’avocat des droits de l’homme Philip Stolkin et l’étudiant Dimitri Rougy, a réussi son pari. La Chancellerie fédérale doit encore valider les signatures.

Soutien à gauche

Les référendaires avaient encore un mois à disposition pour récolter les signatures, car le délai court jusqu’au 5 juillet. Ce texte est soutenu par les Verts et le Parti socialiste.

Selon un sondage publié fin avril, les Suisses soutiendraient la nouvelle loi sur la surveillance des assurés, adoptée par le Parlement. 62% des personnes interrogées se disaient favorables ou plutôt favorables au texte.

Surveillance tout azimut

La loi adoptée par le Parlement lors de la session de printemps permet aux assurances sociales d’engager des détectives, en cas de soupçon, pour débusquer d’éventuels abus. Ces dispositions sont non seulement valables pour l’assurance invalidité, mais aussi pour les assurances accidents, maladie et chômage.

Outre les enregistrements visuels et sonores, le projet permet des techniques de localisation de l’assuré, comme les traceurs GPS fixés sur une voiture. A la différence des enregistrements, l’autorisation d’un juge sera nécessaire dans ces cas.

Des drones pourraient également être utilisés, à condition qu’ils servent à la géolocalisation et non à une observation. La surveillance ne sera pas limitée à l’espace public, comme les rues ou les parcs. Elle pourra aussi être effectuée dans l’espace privé, soit dans des lieux visibles depuis un endroit librement accessible, comme par exemple un balcon.

Source (nxp/ats)


Pour rappel voici les arguments du comité référendaire

Que contient cette loi?

L’assurance est seule à décider de qui doit faire l’objet d’une filature par un détective, et à quel moment. Elle seule juge si les indices justifiant une surveillance secrète sont suffisants. Nous pouvons être espionnés dans l’espace public, mais aussi dans l’espace privé, comme dans notre salon ou notre chambre à coucher si ces pièces sont visibles depuis un endroit public librement accessible. Une fenêtre suffit.

L’assurance a besoin de l’autorisation d’un juge uniquement en cas d’utilisation d‘«instruments techniques de localisation», à savoir des traceurs GPS. Quant aux drones, ils ne sont pas soumis à l’autorisation d’un juge, à l’instar de tous les autres moyens techniques pour autant qu’ils ne servent pas à identifier un lieu. L’assuré doit s’attendre à être ainsi observé sur une période d’une année.

Les assurances peuvent échanger librement entre elles les rapports de leurs détectives. L’assuré quant à lui, n’est informé de la surveillance dont il a fait l’objet qu’une fois que des prestations lui sont supprimées. Autrement dit: c’est la porte ouverte à l’arbitraire.

En résumé : une assurance peut faire espionner des assurés jusqu’à un an, y compris dans leurs salon et à l’aide de drones. Seuls les traceurs GPS sont soumis à autorisation judiciaire.

Suis-je concerné ou concernée par cette loi?

L’article sur la surveillance des assurés est contenu dans la Loi sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) et de ce fait, il concerne l’ensemble de la population helvétique puisque presque tout le monde perçoit une prestation d’assurance sociale sous une forme ou une autre. La LPGA régit les caisses-maladie, les assurances-accident, la caisse de chômage, l’AVS, l’assurance-invalidité, les prestations complémentaires et le cas échéant, les indemnités journalières pour le versement du salaire en cas de maladie (APG).

Toute personne percevant une prestation de ces assurances peut être placée sous surveillance. Si votre employeur a contracté une assurance pour indemnités journalières en cas de maladie, vous pouvez déjà faire l’objet d’une filature en cas de simple grippe. Il s’agit de notre liberté à toutes et tous. Nous pouvons toutes et tous être victime des détectives des assurances. Jamais encore une loi n’a porté d’aussi lourde atteinte à la sphère privée. Il est même dorénavant permis de filmer jusque dans une chambre à coucher si cette dernière est visible de l’extérieur.

Mais les gens honnêtes n’ont rien à craindre!

Malheureusement non. Le détective est mandaté par l’assurance, qui tend à verser le moins de prestations possible. Pour cela, les espions doivent fournir du matériel visuel à charge, afin de répondre aux attentes des assurances. Une vidéo peut ainsi être reconstituée par séquences, pour représenter une personne en bonne santé. Là aussi, il y a de l’abus, et plus qu’on ne le croit. Le métier de détective est soumis à la concurrence. Chacun cherche à «damner le pion » à l’autre en fournissant la « meilleure » vidéo possible. A l’AI comme à la Suva, les services de surveillance doivent se justifier à l’interne, ce qui n’est possible qu’en réussissant à pincer le plus de « fraudeurs » possible, même lorsqu’il n’y a pas forcément fraude.

Personne, à part les assurances, ne contrôle les détectives privés.

Exemple : vous avez la grippe et n’allez pas travailler pendant une semaine. Cependant, vous continuez d’accompagner votre enfant à l’arrêt du bus et passez à la Migros faire quelques achats de première nécessité. Là, vous rencontrez peut-être une connaissance avec laquelle vous échangez quelques mots, allant jusqu’à rire durant quelques instants. Si cette brève scène est filmée par un détective, les images seront très suggestives.

Avec la nouvelle loi, l’assurance peut supprimer avec effet immédiat des prestations d’assurance sur la base de telles prises de vue. Et là, vous avez deux problèmes : d’abord vous êtes malade et en plus vous ne recevez plus d’argent. Vous devez vous défendre contre l’assurance et justifier le fait d’accompagner votre enfant à l’arrêt de bus, bien qu’en étant en arrêt de travail. Même simplement malade, vous serez ainsi catalogué comme criminel. Il faut savoir qu’en réalité, de telles images permettent aux assurances d’économiser des millions.

Mais l’assurance n’est quand même pas un supermarché!

Les assurances sociales sont là pour nous tous. L’assurance-invalidité nous protège en cas de maladie de longue durée qui nous empêche de travailler, donc de réaliser un revenu. Le fait de payer des cotisations nous donne le droit à des prestations. Les assurances sociales ne sont donc pas une caisse d’épargne.

Avec la loi sur la surveillance, les assurances nous dissuadent de faire valoir nos droits. En outre, toutes les personnes qui dépendent de prestations d’assurances sont soumises à une suspicion générale d’« abus ». Les assurances se transforment ainsi en supermarché pour les managers et les actionnaires, raison pour laquelle elles ont tant d’intérêts dans cette loi. Moins elles versent de prestations, plus elles réalisent de bénéfices. Si quelqu’un se sert, ce sont bien les managers des assurances (en tout cas les actionnaires et les investisseurs) ainsi que les politiciennes et politiciens si nombreux à leur être inféodés.

Devrait-on tout simplement fermer les yeux sur la fraude aux assurances?

Non, pas moins que sur les abus sexuels par exemple. C’est la raison pour laquelle ces deux types de délits doivent être poursuivis par la police et la justice. Ce qui choque dans l’article sur la surveillance des assurés, c’est que la fraude ne soit pas poursuivie par la police neutre, mais par les assurances elles-mêmes, qui ont un intérêt direct à suspendre leurs prestations.

Mais il faut tout de même faire quelque chose contre les abus!

Oui. La fraude aux assurances doit et peut être poursuivie et punie par la police et les tribunaux. D’ailleurs, les personnes qui perçoivent une rente sont régulièrement examinées par des médecins spécialement formés.

La lutte contre la criminalité et en particulier la surveillance sont des tâches qui incombent à la police et non aux assurances. Contrairement aux amendes d’ordre pour le stationnement, de telles tâches ne peuvent pas être externalisées. Or, il y a une grande différence entre le fait de distribuer une amende pour stationnement illicite et d’observer une personne à son insu durant des mois jusque dans sa chambre à coucher. Mener une enquête fait partie des tâches principales incombant à la police, alors que la distribution d’amendes d’ordre est une activité annexe nécessitant moins de libre arbitre.

Si nous acceptons l’article de loi, tous les fraudeurs seront débusqués et il y aura donc plus d’argent pour les personnes vraiment malades!

Faux ! Les prestations, comme celles de l’assurance-invalidité, diminuent depuis des années, de même que l’accès à la rente est rendu plus difficile. Tel est le fruit d’une politique de démantèlement feinte, qui n’a rien avoir avec de potentiels abus. Même en démasquant tous les cas de fraude ou d’abus potentiels, aucune rente ne serait augmentée pour autant. Même les chiffres de l’AI le confirment : la fraude ne concerne qu’un ou deux pourcent des assurés. Nous dépensons bien plus d’argent inutilement pour le gigantesque appareil administratif et les organes d’expertise dans le seul but de supprimer les rentes ou de ne pas en octroyer.

La loi s’en tient à la pratique actuelle.

Il faut savoir justement, que la pratique actuelle a fait l’objet d’un arrêt de la Cour de Strasbourg, qui l’a jugée inacceptable. En ce qui concerne la base légale, la Cour européenne a exigé de la Suisse que la nouvelle loi contienne des mécanismes efficaces pour prévenir les abus de pouvoir. Et cette nouvelle loi, justement, n‘empêche pas de tels abus de pouvoirs, étant donné que le pouvoir de décision reste entièrement en main de l’assurance. Jusqu’à maintenant et notamment durant la procédure de Strasbourg, les assurances ont toujours admis avoir filmé des assurés uniquement dans l’espace public et non dans leur espace privé. Elles ont toujours prétendu n’avoir jamais utilisé ni traceurs GPS ni drones. La durée des filatures était limitée à trois semaines au maximum. Mais elles pourront maintenant être menées sur une durée d’une année, par des moyens quasi illimités. Seule la surveillance au moyen d’un traceur GPS sera soumise à l’autorisation d’un juge. Les assurances ont le droit de filmer depuis un espace public dans les appartements. Elles peuvent faire observer des balcons ou des jardins. Tout ceci est contraire à la Constitution et n’était, du moins d’après les assurances, pas usuel jusqu’à maintenant. Les assurances ont toujours indiqué que les surveillances étaient un moyen de dernier recours. La loi abaisse maintenant les obstacles à un niveau tel qu’on peut s’attendre à des surveillances généralisées.

Alors de deux choses l’une : soit les assurances ont menti sur leurs pratiques passées, soit elles mentent maintenant.

Les assurances appliqueront la loi avec discernement et n’ordonneront des surveillances qu’en cas de soupçon.

Les assurances décident elles-mêmes d’espionner leurs propres clients et payeurs de primes, et par quels moyens. Donc personne ne surveille ceux qui nous surveillent. C’est la raison pour laquelle personne ne peut connaître le nombre de surveillances ordonnées par les assurances. La soi-disant « réserve limitant la compétence du juge » a été supprimée de la loi au cours des débats parlementaires, non sans raison. Ainsi, les assurances décident toutes seules de ce qu’elles considèrent comme soupçon, de à partir de quel moment il y a soupçon et de la durée de la surveillance qu’elles ordonnent. Elles décident seules si elles veulent nous surveiller ou non. Il est donc possible que vous soyez ainsi espionné durant toute une année. Les assurances ont donc davantage de droits que les services de renseignement et que la police.

A propos de discernement: Les moyens techniques sont de plus en plus nombreux (les drones par exemple), ce qui simplifie les surveillances. Comme les coûts des filatures baissent, les assurances sont en mesure de procéder plus souvent et plus simplement à des surveillances. Se pose dès lors la question de savoir pourquoi les assurances sont parvenues à mobiliser des bataillons de lobbyistes et à faire passer cette loi à vitesse grand V par le parlement, si elles ne procèdent pas, ou alors si rarement, à des surveillances. On se pose également la question de savoir pourquoi la réserve limitant la compétence des juges doit à tout prix être supprimée de la loi et pourquoi la surveillance ne peut être confiée à la police. Il est logique que lorsqu’on reçoit un chèque en blanc, on en profite.

Mais aujourd’hui déjà, on est de toute manière filmé ou filmée dans le tram ou dans le bus. La sphère privée n’existe plus de toute façon!

Ça aussi c’est un problème. Mais ce n’est pas la même chose d’être poursuivi pas à pas à son insu par un détective que d’être filmé par hasard dans le tram ou le bus. Le détective lui, vous suit dès votre descente du tram, traverse le passage pour piétons derrière vous et vous voit entrer à la pharmacie où vous vous procurez vos médicaments. Il voit que vous parlez à la pharmacienne, combien de temps vous restez sur place et si vous y achetez d’autres produits.

Le détective pourrait alors rédiger un rapport tendancieux sur vous, par lequel vous pourriez être qualifié de fraudeur et voir d’un jour à l’autre vos prestations suspendues ou non remboursées, qu’importe si vous en dépendez ! Le détective doit bien justifier le salaire versé par son commanditaire et pour y parvenir, il doit débusquer le plus grand nombre de « cas de fraude ».

Qui sont donc les détectives privés chargés des filatures?

Ils appartiennent justement à l’une des branches professionnelles les moins régulées et à la réputation sulfureuse, et c’est à eux qu’on confierait la surveillance des assurés sociaux. Faute de diplôme reconnu, on ne sait pas grand-chose des qualifications de ces détectives.

Ce qui est clair en revanche, c’est que les assurances peuvent comme bon leur semble engager des détectives privés, qu’ils soient qualifiés ou non. Pour être qualifiés, il est donc d’autant plus important pour les détectives privés de « réussir », à savoir d’épingler des « fraudeurs », ce qui ouvre la porte toute grande aux méthodes les plus douteuses, ainsi qu’à l’arbitraire. On peut dès lors aussi se poser la question de savoir pourquoi ces surveillances sont effectuées par des détectives privés et non par des collaboratrices ou collaborateurs des assurances. Ces dernières redouteraient-elles de se salir les mains ? En cas de soupçon fondé de fraude, on se demande pourquoi ne pas simplement déposer plainte et laisser agir les autorités de police, mieux formées et plus adéquates.

(kgk)

600 hôtels recensés pour les personnes handicapées


Quelque 600 hôtels en Suisse donnent des informations uniformisées sur leur accessibilité pour les personnes handicapées (archives). KEYSTONE/GAETAN BALLY

 

Les personnes handicapées ou à mobilité réduite disposent désormais d’informations uniformisées sur l’accessibilité à 600 hôtels en Suisse. C’est le résultat d’un projet mené depuis deux ans par les organisations de tourisme et d’aide aux personnes handicapées.

Sur les 600 hôtels listés, tous ne répondent pas aux critères d’accessibilité définis. Cinq cents ont été soumis à des tests et il s’est avéré par exemple que seuls 23% proposaient des chambres totalement accessibles aux fauteuils roulants et 43% partiellement accessibles. Cent autres établissements se sont annoncés d’eux-mêmes par la suite.

L’idée est d’offrir une plateforme avec des informations transparentes et harmonisées permettant à chacun de choisir un établissement répondant à ses besoins, explique Susanne Gäumann, directrice de la Fondation Claire & George à l’origine du projet avec hotelleriesuisse, revenant sur une information de la presse dominicale. Le but de ce projet est aussi de sensibiliser la branche aux problèmes d’accessibilité pour les personnes handicapées.

Des standards ont ainsi été définis avec la collaboration de Pro Infirmis, l’association suisse des tétraplégiques et Mobility International Suisse. Ils portent sur l’infrastructure comme l’accessibilité aux chambres ou à la salle de bain, englobent des offres pour les personnes malvoyantes ou sourdes et contiennent des prestations comme des soins à l’hôtel, indiquent les porteurs du projets dans un communiqué publié lundi.

Au total, 600 hôtels affichent aujourd’hui leurs données d’accessibilité sur les plateformes hôtelières et touristiques. Suisse Tourisme publiera également ces informations sur les pages hôtelières de MySwitzerland.com. Rollihotel, la plateforme hôtelière actuelle qui recense les établissements accessibles en fauteuil roulant, sera elle supprimée. Le projet est soutenu par le SECO.

Source (ats)

La Nati version cécifoot

L’équipe suisse de cécifoot – le foot pour aveugles et malvoyants – s’entraîne dur dans le but de participer un jour aux Jeux paralympiques. Ces athlètes font fi de leur handicap pour aller toujours de l’avant. (Texte Alain Portner).

Le ballon fuse sur la pelouse humide en tintinnabulant. (Photo: Matthieu Spohn)

 

Le ballon fuse sur la pelouse humide. En tintinnabulant? Normal, il renferme des grelots pour que les joueurs de champ, qui portent tous un masque opaque sur les yeux, puissent le repérer, le contrôler et le conduire un peu à la manière de Messi (la balle reste collée aux pieds) avant d’adresser une passe à un coéquipier ou un tir au but. Dans les grandes lignes, voilà à quoi ressemble une partie de cécifoot, le football pour aveugles et malvoyants.

En cette fin d’après-midi au climat breton, une petite dizaine d’irréductibles «footeux» venus des quatre coins de la Romandie se retrouvent sur le parking de la «Fin du Monde» à Macolin (l’entraînement du lundi a lieu ici, celui du vendredi à Olten). Xamy, un labrador à la robe noir charbon, bondit du coffre d’une voiture pour rejoindre son maître Christophe Rollinet, le capitaine de l’équipe suisse de cécifoot.

Une expérience enrichissante

Ce Fribourgeois a le sourire. Il revient tout juste de Cracovie où lui et ses potes ont disputé pour la première fois un tournoi international officiel. «Porter le maillot rouge à croix blanche, entendre retentir l’hymne national, c’était vraiment un grand moment d’émotion.» Et une expérience enrichissante même si les résultats (8-0 contre la Pologne, 8-2 contre l’Autriche et 1 à 1 contre l’Irlande) ne sont pas encore tout à fait à la hauteur des attentes…

«On espérait obtenir au moins un nul dans cette compétition, notre objectif est donc atteint. Et puis, avec un meilleur arbitrage, on aurait sans doute fait mieux.» L’un des joueurs a d’ailleurs reçu un carton jaune pour avoir demandé à l’arbitre s’il était… aveugle. «Visiblement, il manquait d’humour!» commente Christophe, pince-sans-rire. Tout le monde s’esclaffe. La bonne humeur règne dans le vestiaire, on sent que tous tirent à la même corde, sont solidaires, soudés… Un atout ­essentiel dans la pratique de ce handisport collectif.

Porter le maillot rouge à croix blanche, entendre retentir l’hymne national, c’était vraiment un grand moment d’émotion — Christophe Rollinet

 
Du retard à rattraper

Leur coach Mathieu Chapuis (un jeune Jurassien qui carbure à l’enthousiasme) est content du chemin parcouru depuis qu’il a lancé cette discipline en Helvétie dans le but d’offrir la possibilité aux personnes handicapées de la vue – comme son ami Quentin – «d’accéder au sport le plus populaire du monde». «Notre association a été créée fin 2015, elle est jeune et c’est clair que nous avons du retard à rattraper sur les autres nations.»

D’autant que son équipe, qui est désormais reconnue et soutenue par PluSport (organisation qui chapeaute le sport handicap dans notre pays) et l’Association suisse de football, ambitionne de participer aux Jeux paralympiques de 2024 à Paris. «C’est réalisable, je suis confiant car nous progressons à chaque confrontation.» Le seul hic, c’est que cette Nati, version cécifoot, joue peu (quelques matchs ici et là contre des teams d’autres pays) et ne compte pas encore suffisamment d’athlètes déficients visuels dans ses rangs. Avis aux amateurs!

Aujourd’hui, seule une petite moitié des joueurs sont présents. Les autres sont au repos pour se remettre de leur belle équipée polonaise. Qu’à cela ne tienne: Christophe, Jérôme et Jason se mettent en jambe sous la conduite d’Angelo et de Mathieu. Pendant que Jay chauffe le gardien Steve qui, lui, est voyant évidemment. Les exercices s’enchaînent comme une partie de colin-maillard bien huilée où tous les joueurs auraient les yeux bandés et chercheraient le ballon à tâtons. «Du rythme, du rythme les gars, on s’endort!»



« Christophe Rollinet, 44 ans, capitaine et défenseur. J’ai joué en 3e ligue chez les valides.Mais j’ai dû arrêter quand j’ai commencé à perdre la vue. Je pensais alors que le foot c’était fini… Avec le cécifoot, j’ai retrouvé le plaisir de taper dans un ballon et j’ai aussi trouvé une bande de copains. C’est ça qui fait la force de notre équipe »


« Jason Perrenoud, 25 ans, attaquant. Le cécifoot, j’y suis venu en reculant. Je craignais de ne pas pouvoir gérer le fait de jouer dans le noir total. Au fil des entrainements, grâce à l’équipe, j’ai pris confiance et je me suis vite adapté. Maintenant, sur le terrain, j’éprouve les mêmes sentiments que lorsque je jouais avec les valides »


« Steve Becerra, 24 ans, gardien. C’est mon ami Jason qui m’a proposé de rejoindre l’équipe. Du coup j’ai découvert un autre monde. Le cécifoot est un sport plus fair-play que le foot traditionnel, plus bruyant également car la communication y est essentielle.vraiment, je vis là une super expérience ! »

Un véritable exploit

Comme tous les footballeurs de la planète, ils répètent leurs gammes: passes, contrôles, conduite de balle, shoots… Ils courent en poussant des «Voy! Voy!» continus pour que leurs coéquipiers les repèrent sur le terrain, sans perdre une bribe des conseils et indications que leur prodiguent les entraîneurs. «On écoute pour voir», explique un joueur entre deux exercices. Ça demande une énorme concentration, surtout en match où c’est un peu la cacophonie.

Il y a parfois des maladresses (essayez de frapper une balle à l’aveugle…) et des hésitations qui, si elles se répètent, finissent par énerver. Un des joueurs a d’ailleurs failli jeter son masque aux orties ce jour-là, après avoir raté le ballon à plusieurs reprises. Mais dans l’ensemble, le jeu est fluide et les frappes étonnamment sèches. Dans le noir total, c’est un véritable exploit. L’entraînement se termine par la traditionnelle séance de penalties.

«Les sensations sont pareilles qu’au foot, peut-être même ­encore plus intenses ici», confie Christophe Rollinet en rejoignant le vestiaire où l’attend Xamy, son fidèle labrador.


Le cécifoot pour les nuls

Ça ressemble à du foot, ça a le goût et l’odeur du foot, mais c’est du cécifoot! Déjà, ce sport se pratique sur une surface de 20 mètres sur 40 délimitée par une structure gonflable. Il n’y a donc pas de remises en jeu puisque le ballon équipé de grelots ne sort pas du terrain, ni de hors-jeu d’ailleurs. Ensuite, il se joue à cinq: un gardien valide qui ne quitte pas sa ligne de but et quatre joueurs de champs malvoyants ou aveugles, portant tous un masque opaque pour gommer les différences de handicap et les mettre ainsi sur un pied d’égalité.

Enfin, les matchs se déroulent dans «une belle cacophonie, un joli bordel», comme le dit le capitaine de l’équipe suisse. Parce que les joueurs poussent des «Voy! Voy!» toutes les trois foulées pour signaler leur position à leurs coéquipiers, et que les guides – le gardien, le coach au bord du terrain et un assistant placé derrière le but adverse – donnent de la voix pour diriger la manœuvre.

En fait, lors d’une partie de cécifoot, seul le public est ­silencieux. Sauf quand il y a un goal bien entendu!

Infos: le tournoi international de cécifoot «Swiss Blind Open» aura lieu le 30 juin prochain sur le terrain de Pierre-à-Bot à Neuchâtel.

(source et photos: Migros Magazine)

La loi pourrait bouger face aux chiens-guides refusés

L’intransigeance de certains établissements face aux malvoyants irrite un avocat. Il espère que les comportements évolueront.

En Suisse, la police ne peut pas forcer un établissement privé à accueillir un chien-guide. (Photo: Keystone)

«Celle qui s’est présentée comme la responsable de la salle a hurlé que les chiens étaient interdits. Elle n’a rien voulu savoir, alors j’ai appelé la police.» En février, une Genevoise malvoyante qui voulait se rendre au cinéma s’est ainsi vu refuser l’entrée. Malgré son appel au 117, elle n’a pas assisté à la séance. En Suisse, les agents ne peuvent en effet pas forcer un établissement privé à accueillir un chien d’aveugle. «Ils ont parlementé 20 minutes puis ont déclaré qu’elle était intraitable. J’étais hallucinée et blessée.»

Pour Cyril Mizrahi, député socialiste et avocat au sein d’Inclusion Handicap, ce nouveau cas pourrait faire évoluer la jurisprudence. «C’est la troisième personne connue d’Inclusion Handicap qui se plaint de discrimination de la part d’un établissement privé depuis 2016. Le but est de faire changer les comportements.» Trois cas auxquels il faut ajouter celui d’une malvoyante refoulée d’un hôtel.

Deux voies pour se défendre
Pour l’heure, si la police ne peut pas forcer un établissement privé à accueillir un chien-guide, «ça ne veut pas dire que c’est légal de le refuser, nuance Cyril Mizrahi. Pour être légal, il faut justifier le refus d’une manière impérieuse. C’est un exemple extrême, mais on a le droit de refuser à un aveugle d’être pilote d’avion. L’argument hygiénique et sécuritaire, souvent invoqué par les établissements privés pour refuser les chiens-guides, n’entre pas dans cette catégorie.» Dans le cas du cinéma, l’avocat parle de «présomption de discrimination». Laure peut donc engager une procédure civile pour violation de la loi sur l’égalité pour les personnes handicapées, et obtenir une indemnité. Mais cela implique un procès.

Moins lourde, la voie administrative se résume en une lettre à écrire à la police du commerce, pour raconter son histoire. Le service mène alors l’enquête. «Il se base sur la loi cantonale régissant ce type d’établissements (LRDBHD), dont le règlement prévoit que les lieux ouverts au public ne peuvent exclure quelqu’un en raison de son handicap.» Cette voie administrative ne bénéficie pas directement à la personne lésée mais amende l’établissement.

(20min.ch)

Les juges procèdent à une inspection des nouveaux trains CFF à deux étages

L’après-midi du 15 mai 2018, les juges du Tribunal administratif fédéral ont participé à une inspection des nouveaux trains à deux étages des CFF à la gare de Romanshorn. En présence de neuf personnes en situation de handicap, ils ont pu se faire une idée des reproches formulés à l’égard de la rame FV Dosto.


Photo : Keystone

 

Mises à part les parties à la procédure, à savoir l’association Inclusion Handicap, les Chemins de fer fédéraux CFF, l’Office fédéral des transports OFT ainsi que le constructeur Bombardier Transportation GmbH, l’inspection a également accueilli neuf personnes en situation de handicap. Malvoyantes, malentendantes ou en chaise roulante, ces dernières ont pu tester sur place les installations qui, de l’avis d’Inclusion Handicap, ne répondent pas aux exigences légales prescrites par la loi sur l’égalité pour les handicapées. Après quoi, les juges compétents se sont retirés avec les parties à la procédure afin de clarifier certaines questions.

Décision encore en suspens

Cette inspection a permis aux juges de se faire une idée concrète des reproches formulés à l’encontre des trains. Le collège n’a toutefois pas encore arrêté sa décision. Le jugement sera rendu par écrit à une date ultérieure, à ce stade encore indéterminée.

Historique de l’affaire

Inclusion Handicap, l’association faîtière des organisations suisses de personnes handicapées, avait déposé un recours auprès du Tribunal administratif fédéral (TAF) en lien avec la construction des nouvelles rames FV-Dosto des CFF. Elle faisait valoir que les obstacles auxquels sont confrontés les voyageurs en situation de handicap non accompagnés dans ces trains sont trop nombreux. Par décisions incidentes des 14 février et 6 mars 2018, le TAF avait toutefois retiré l’effet suspensif au recours(*), permettant ainsi aux CFF de mettre en fonction les rames à deux étages de manière temporaire jusque fin novembre 2018.

(*) Cf. communiqués de presse des 16 février et 8 mars 2018

Source: Tribunal administratif fédéral

Campagne printanière d’appel aux dons (FSA) – Gagner en autonomie grâce à l’écriture braille

Berne, le 14 mai 2018. Dans sa campagne d’appel aux dons du printemps 2018, la Fédération suisse des aveugles et malvoyants FSA met l’accent sur le braille. Il permet d’étiqueter les aliments à la maison et de s’assurer que l’on se trouve sur le bon quai à la gare.


Grâce au braille, Jeannine Cannata envisage l’avenir avec plus de sérénité.
Pourquoi ?

 
Télécharger le communiqué de presse de la FSA

Fondation d’AccessiJeux Suisse

Nous avons le plaisir de vous annoncer la fondation de l’association AccessiJeux Suisse. Cette association a pour but de rendre le loisir du jeu de société accessible aux personnes déficientes visuelles de tous âges que ce soit dans leur sphère privée en leur permettant d’acquérir des jeux adaptés à leur handicap ou lors d’événements publics ou privés.

De nombreux aspect important de la vie, tel que l’apprentissage ou la vie sociale, est facilité par le jeu. Malheureusement trop peu de jeux adaptés sont disponible, ce qui limite souvant les possibilités de jouer pour des personnes handicapées de la vue. Il est important pour nous que malgré le handicap, toute personne puisse découvrir des jeux, et partager des moments de convivialités avec d’autres personnes handicapées ou non.

Nous avons décidé de joindre nos efforts à l’excellent travail déjà mis en oeuvre par l’association AccessiJeux Accessijeux.com active à Paris depuis 2015.

Ils ont mis en place des outils et une structure particulièrement efficace, nous voulons donc les aider en prolongeant leur travail jusqu’en Suisse.

Vous pouvez parcourir notre site web Accessijeux.ch afin de connaître toutes nos activités. Vous aurez également toutes les informations pour que vous puissiez manifester votre soutien en faisant un don ou en devenant membre. Nous créons de plus un abonnement, qui vous permettra de reçevoir un jeu par année directement chez vous.

Vous pourrez déjà nous retrouver le 5 Mai de 10h a 14h dans le batiment du Mycorama à Cernier(NE), dans le cadre de l’événement « Voir autrement ». Nous serons présent avec des bénévoles qui pourrons vous expliquer les jeux ainsi que leurs règles afin de pouvoir partager rapidement un bon moment.

De nombreux jeux, avec des styles très varié y seront disponible, pour les plus technophiles, il sera même possible de jouer a des jeux assisté par une application mobile.

Nous restons a votre disposition si vous avez des questions complémentaire notamment par e-mail à l’adresse suivante : accessijeux@accessijeux.ch.

Nous nous réjouissons de pouvoir vous présenter nos projets, le 5 Mai, ou a une autre occasion.

Avec nos salutations sincères

Le comité d’AccessiJeux Suisse

Coopération sous-jacente entre la FSA et Blind Power

La FSA et Blind Power ont scellé leur coopération avec une « lettre d’Intention » signée le 30 avril 2018 au secrétariat général à Berne.

La cérémonie a eu lieu en présence du secrétaire général de la FSA Kannarath Meystre, du responsable du département de la Défense des intérêts Alfred Rikli, des représentants de la plateforme audio Blind Power, Margaretha Glauser, présidente et Christoph Häni, vice-président. La collaboration vise à promouvoir l’accessibilité des événements sportifs et culturels aux personnes aveugles et malvoyantes à travers l’audiodescription, ainsi qu’à activer le soutien mutuel et les relations publiques dans la réalisation de projets communs.

Lien vers le site internet de la plateforme radio Blind Power
Lien vers le site de la FSA

Lancement d’une pétition «Le trottoir aux piétons»

Les personnes à mobilité réduite ainsi que les personnes en situation de handicap visuel ou les personnes malentendantes sont davantage exposées aux risques d’accident en raison de la présence de véhicules électriques de plus en plus silencieux circulant sur les trottoirs.

Une association s’oppose à ce que des vélos ou des véhicules électriques soient autorisés à circuler aux côtés des passants.

Le trottoir est l’espace du piéton et il doit le demeurer: l’organisation Mobilité piétonne Suisse a lancé une pétition en ce sens. Elle s’oppose notamment à l’intention du Conseil fédéral d’autoriser les enfants et jusqu’à l’âge de 12 ans de rouler à vélo sur le trottoir.

L’organisation ne veut pas non plus de véhicules électriques sur le trottoir, a-t-elle indiqué jeudi, après son assemblée générale qui s’est tenue à Zofingue (AG). Aujourd’hui déjà, il est fréquent que les itinéraires cyclables soient rabattus sur le trottoir, transformant ainsi l’espace piétonnier en espace circulé, critique Mobilité piétonne Suisse.

De plus en plus d’engins électriques, tels que trottinettes, hoverboards ou skateboards, sont vendus et utilisés illégalement sur les trottoirs, relève l’organisation de défense des piétons. En outre, La Poste teste actuellement des robots de distribution roulant eux-aussi sur le trottoir.


Robots de distribution postale Photo KEYSTONE/Lukas Lehmann

La pétition adresse des revendications au Conseil fédéral: des itinéraires séparés entre piétons et vélos en localités, pas de vélos sur les trottoirs, pas d’engins motorisés sur les espaces réservés aux piétons ainsi que des règles claires, compréhensibles et applicables. Lancée lors de l’assemblée générale, la pétition peut être signée en ligne.

Source (nxp/ats)

Informations de la défense des intérêts

Chère lectrice, cher lecteur,

Pour la sixième édition de notre newsticker, nous avons, à nouveau, porté des sujets importants à votre attention. Nous vous en souhaitons une bonne lecture.

Arrêts des transports publics
La FSA est soutenue dans ses exigences quant aux adaptations des arrêts des transports publics aux besoins des personnes aveugles et malvoyantes. Sur la base d’une réflexion concrète d’un membre attentif d’un comité de section, la défense des intérêts de la FSA a intervenu auprès de l’Union des transports publics (UTP) avec nos exigences urgentes d’adaptation des arrêts des transports publics aux besoins des personnes aveugles et malvoyantes. L’UTP soutient maintenant la FSA par sa communication dans tout le pays, donc auprès de 127 compagnies de transports publics (membres ordinaires de l’UTP) et de quelque 180 entreprises de l’économie et de l’industrie, qui sont liées aux transports publics (membres amis). L’UTP informe sur les mesures possibles à prendre pour obtenir l’accessibilité et – ça signifie beaucoup pour nous – elle conseille de faire appel au travail d’expertise de la FSA. Il se pourrait donc fort bien que déjà bientôt vous soyez amené-e-s à expertiser dans votre région.

Formulaires d’ordre de paiement de l’UBS
Dans sa deuxième édition du newsticker, la défense des intérêts vous a rendu compte du manque de contraste des formulaires d’ordre de paiement de l’UBS. Depuis, en collaboration avec nos spécialistes en basse vision ainsi qu’avec des personnes concernées, nous avons évalué le contraste et nous avons proposé des mesures d’amélioration appropriées. L’UBS est en train d’examiner nos propositions. Selon les dires du journal allemand « Die Zeit », aux États-Unis, le gouvernement de l’Arizona tire les conséquences du premier accident mortel impliquant une voiture autonome. En effet, désormais, l’entreprise Huber ne sera plus autorisée à tester ce type de véhicules sur les routes. Suite à cet accident mortel qui a impliqué une voiture autonome de l’entreprise Huber, entreprise prestataire de service de chauffeurs, le gouverneur de cet État lui a provisoirement interdit de poursuivre ses essais. Dans sa lettre adressée au directeur de Huber, le Républicain lui a suspendu la licence en question. Comme il le lui écrit, des craintes concernant la sécurité des usagers se sont faites jour après avoir visionné le matériel vidéo de l’accident mortel du 18 mars.
Du côté de la défense des intérêts de la FSA, nous restons en contact étroit avec l’Office Fédéral des routes en relation avec ce sujet, œuvrant ainsi à ce qu’un tel accident n’arrive pas à l’un des nôtres.

Salon de l’auto de Genève 2018: tendance à la hausse pour les voitures électriques et l’assistance à la conduite.
Cette tendance à la hausse n’augmente pas seulement la dangerosité des voitures silencieuses vis-à-vis des aveugles et des malvoyants, mais elle met aussi en danger les enfants et les personnes âgées. C’est la raison pour laquelle le responsable du dossier des voitures électriques de la défense des intérêts de la FSA a rencontré certains responsables des stands en question. Ils ont été rendus attentifs aux dangers de ces véhicules. En effet, si les voitures électriques, donc silencieuses, roulent sans émettre un bruit de moteur artificiel, elles sont un danger redoutable pour nous. La défense des intérêts continue son travail de sensibilisation des fabricants de ces voitures ainsi que des garages quant à nos inquiétudes en la matière.

La défense des intérêts a besoin de votre soutien actif.
Nos activités se déploient dans de nombreux domaines et certaines de nos tâches sont liées à un travail de conseil et d’expertise, qui, quant à eux impliquent du temps et une proximité avec les événements qui touchent les personnes concernées. Grâce à votre collaboration, nous pouvons atteindre plus d’objectifs encore. Nous recherchons donc des ambassadeurs, intéressés à faire connaître nos préoccupations. En principe, chaque membre de la FSA est un expert de ce qu’il vit. Suite à une introduction ciblée et à l’acquisition des outils nécessaire ainsi qu’à une collaboration étroite avec notre département de la défense des intérêts, les ambassadeurs seront à même de discerner si par exemple un moyen de transport public est ou n’est pas accessible. Au cas où vous seriez intéressé-e et si vous désirez vous engager comme ambassadeur ou ambassadrice des intérêts des personnes aveugles et malvoyantes, n’hésitez pas à nous contacter sous defensedesinterets@sbv-fsa.ch. Nous vous enverrons alors de plus amples informations dans les plus brefs délais.

Lancement du référendum contre la surveillance des assurés.
Le 5 avril, des personnes engagées ont lancé, à Berne, le référendum contre la surveillance des assurés. C’est actuellement la phase de récolte des signatures. Selon les référendaires, la nouvelle loi s’immisce massivement dans la sphère privée des assurés. Si les organisations de personnes handicapées se mettaient trop en avant dans cette campagne, les discussions pourraient alors ne tourner qu’autour du seul sujet de l’abus aux assurances et le risque aurait été, à nouveaux, de voir le débat se focaliser sur les faux invalides. Or, ceci affaiblirait fortement les chances d’un éventuel, mais nécessaire référendum contre la loi sur les prestations complémentaires. Il en va aussi de même par rapport aux débats concernant le développement futur de l’AI. Car, en ce moment, avec les PC et le développement continu de l’AI, ce sont véritablement deux réformes extrêmement importantes pour les personnes handicapées qui attendent leur tour. Sous le lien suivant, vous trouverez de plus amples informations ainsi que les formulaires de signatures du référendum: site Internet du référendum contre la surveillance des assurés

Meilleures salutations

Défense des intérêts
Téléphone 031 390 88 33
defensedesinterets@sbv-fsa.ch